LMA : position des partis lors du vote au Sénat

Vote sur l'ensemble

Mme Nathalie Goulet (Union centriste) - Les agriculteurs normands ont vu leurs revenus diminuer de 63 %, soit presque le double de la moyenne nationale.

Malgré un débat de haute tenue et le travail remarquable du rapporteur, ce débat n'a pas tenu ses promesses. La faible affluence dans cet hémicycle en témoigne peut-être. Je suis très déçue de la disposition sur le foncier agricole, alors que lors de l'examen des crédits du ministère, il m'avait été indiqué qu'on en traiterait dans ce projet. Il va falloir qu'on étudie sérieusement ce problème et je ne crois pas que ce texte réponde aux enjeux.

Ce projet de loi traite de très -trop ?- nombreux sujets. Nous devrons certainement revenir sur divers points, notamment en ce qui concerne le lien entre agriculture et santé. L'article premier constitue une sorte de droit opposable à l'alimentation de qualité et au goût, mais comment le faire appliquer ?

Nous avons évité le pire pour les semences fermières. De même, je me réjouis des dispositions en faveur de l'enseignement agricole, cher à Mme Férat. « Qui trop embrasse mal étreint » dit-on. Ce texte en témoigne. Je le voterai néanmoins, mais j'attends de futurs textes plus précis, plus techniques et plus courts.

Enfin, le saucissonnage de ce projet de loi a coupé le rythme de son examen. Heureusement, M. le ministre a montré toute sa compétence et son écoute attentive.

Mme Odette Herviaux. (PS)  - Nous avons beaucoup apprécié la haute tenue des débats et la disponibilité de M. le ministre qui a répondu à tous nos arguments. Nous avons ainsi surmonté le désagrément de nos conditions de travail.

Sur le fonds, M. le ministre avait dit, au début du débat, qu'il ne fallait pas susciter trop d'espoirs. Il avait raison. La rigueur annoncée par le Premier ministre n'arrangera rien.

Peu de nos propositions importantes ont été retenues, même si vous avez souvent reconnu leur bien-fondé. La politique agricole ne saurait se limiter à une politique de l'alimentation. Elle doit assurer un maillage du territoire et garantir un revenu aux agriculteurs.

Nous n'acceptons pas la logique des prix les plus bas voulue par la LME. La compétitivité se joue sur la qualité de nos produits, avec des normes sanitaires et environnementales claires.

Nous avons plaidé pour une régulation publique. Les contrats sont utiles mais aucun prix garanti ou plancher n'a été retenu. Les interprofessions se voient enfin attribuer des missions d'intérêt général alors qu'elles ne seront pas totalement légitimes. L'Observatoire des marges n'a que le mérite d'exister.

Vous souhaitez que l'agriculture s'oriente vers les consommateurs mais nous avons le sentiment que vous privilégiez un modèle tourné vers les exportations, déconnecté du territoire.

Sur la pêche, nous n'approuvons pas les choix qui ont été faits. Enfin, sur l'outre-mer, nous ne pouvons nous satisfaire de la procédure des ordonnances.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi.

M. Yvon Collin. (Rassemblement Démocratique et Social Européen) - L'ambiance des débats a toujours été courtoise. Je tiens à remercier nos rapporteurs et le président de la commission pour la qualité de leurs interventions. M. le ministre a fait preuve d'une qualité d'écoute, d'une patience et d'une attention exceptionnelles.

Nous n'avons pas ménagé notre temps. Mais cela était nécessaire pour sortir l'agriculture de cette crise structurelle et conjoncturelle. L'agriculture dessine nos paysages, dynamise les exportations de notre pays. Il s'agit d'un secteur d'avenir. La France demeurera une grande nation agricole.

Voltaire a dit que les politiques avaient trouvé le secret de faire mourir ceux qui nourrissent les autres. Pour les agriculteurs d'aujourd'hui, la vie est encore un combat difficile : ils doivent se battre sur tous les fronts. En 2009, le revenu des chefs d'exploitation a chuté de 32 %, de 50% dans mon département.

Ce projet de loi nous entraîne dans la bonne voie mais nous avons encore le sentiment d'un travail inachevé, surtout avec la procédure accélérée. Il faut nous en remettre à l'Assemblée nationale en espérant qu'elle ne reviendra pas sur les apports du Sénat, et en particulier sur les amendements que nous avons pu faire adopter. La majorité des membres de mon groupe a cependant quelques regrets : diverses dispositions n'ont pas été assez loin : « Des progrès, mais peut mieux faire ». Il faudra améliorer la gouvernance européenne et internationale pour que ce projet de loi ne soit pas un coup d'épée dans l'eau. Il va vous falloir redoubler d'efforts, monsieur le ministre.

Après avoir été tentée par l'abstention, une grande majorité de mon groupe votera contre ce projet de loi, le reste s'abstiendra ou votera pour.

M. Charles Revet, rapporteur (UMP).  - Nous sommes satisfaits du travail accompli. Les diverses dispositions qui ont été adoptées concourent à améliorer la situation de l'agriculture. Cela sera-t-il suffisant ? Je ne sais, d'autant que les charges sont très, trop élevées. Sur la partie agricole, M. César a beaucoup auditionné et je l'en félicite.

Pour la pêche, les avancées sont importantes : la gouvernance est améliorée et la proximité maintenue. L'agriculture va pouvoir se développer. Le fait d'avoir réuni scientifiques et pêcheurs était une heureuse initiative.

Dès lors qu'on se donne les moyens de développer la pêche, il va falloir développer les crédits de formation et améliorer les investissements pour moderniser la flotte.

Bien évidemment, je voterai ce texte. Je tiens à remercie votre ministère et la commission pour le travail fourni.

Juste un mot sur l'organisation de nos débats : des collègues s'étonnent que nous ayons plus de temps pour expliquer un vote que pour présenter un amendement. Ce devrait peut-être être l'inverse.

Merci, monsieur le ministre, pour le climat que vous avez su créer. Je me souviendrai de ce texte.

M. le président.  - L'amendement est écrit et sous les yeux des sénateurs, de même que son objet. Il a été examiné en commission et on constate qu'il faut généralement moins de trois minutes pour le présenter. L'explication, c'est le débat, que le Sénat privilégie.

Mme Marie-Agnès Labarre. (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche) - Il y a deux semaines, tout avait bien commencé : on parlait régulation, quotas, prix rémunérateurs. Il faut changer de modèle économique, disiez-vous, monsieur le ministre. Hélas, ce débat, dont l'examen a été morcelé, ne résoudra pas la crise du monde agricole. Nous pouvons certes apprécier certaines dispositions qui, pour être symboliques, n'en sont pas pour autant négligeables.

Nous apprécions aussi, et grandement votre courtoisie et votre disponibilité, monsieur le ministre. Vous voulez agir pour réguler les marchés ; à nos amendements, vous objectez que vous agirez au niveau européen. La contractualisation, présentée comme une panacée, ne convainc personne, même dans la majorité. Le coefficient multiplicateur serait plus efficace que l'article 3.

Nous déplorons que nos amendements sur la représentativité des organisations agricoles aient été jugés inutiles. La gestion des risques ignore la mutualisation et la solidarité. Le Prad perd de son intérêt si l'on revient sur plusieurs dispositions importantes du Grenelle. On parle de biodiversité et l'on marchande les forêts !

Enfin, ce texte brille par l'absence de tout volet social, alors que la réalité est dramatique. Pour les agriculteurs, leur vie n'est pas sur les Champs-Élysées, leur retraite encore moins.

Nous voterons contre ce texte pour ne pas tromper les agriculteurs et les pêcheurs sur son efficacité. (Applaudissements à gauche)

M. Rémy Pointereau. (UMP) - Le premier élément marquant de ce texte, c'est son contexte de crise. Le deuxième, c'est la dimension européenne du problème et la préparation de l'après 2013.

Le Sénat s'est préoccupé à juste titre de l'étiquetage des denrées alimentaires. Il a donné plus de visibilité aux agriculteurs en soutenant la contractualisation, freiné les dérives dans la distribution des produits frais, renforcé les interprofessions.

L'assurance sur les aléas climatiques est une bonne chose, même si nous devrons aller plus loin, comme pour l'assurance forestière.

La Haute assemblée a ajouté un volet sur l'installation et un autre sur les charges sociales et fiscales. Elle s'est penchée sur l'état de la pêche française. L'UMP rend hommage au travail remarquable des rapporteurs, MM. Revet et César. Je dois enfin remercier notre excellent et brillant ministre pour la qualité de son écoute et pour la vigueur de son combat en faveur de l'agriculture.

Notre groupe s'enorgueillit de voter ce texte. Ce n'est pas parce qu'il ne suffira pas à résoudre tous les problèmes que l'on peut raisonnablement voter contre. La gauche a fait pour une fois preuve d'une bienveillance attendrissante envers les agriculteurs ; cela ne l'empêche pas de voter contre leurs intérêts. Nous saurons le leur dire.

Mme Anne-Marie Payet. (Union Centriste) - Ce texte va dans le bon sens mais manque d'audace et de moyens. Le groupe centriste a donc tenté de le pousser plus loin. Les dispositions sur l'assurance contre les aléas climatiques ne suffiront pas. Nous regrettons aussi que le Gouvernement ait repoussé sine die la perspective d'une réassurance publique et s'apprête à supprimer par ordonnance les comités économiques agricoles.

Notre groupe sera très vigilant sur les décrets d'application des articles 9 et 10.

Cette loi n'est pas à la mesure des enjeux, ne serait-ce qu'à cause du caractère profondément communautaire de la politique agricole. Nous soutenons le ministre dans ses efforts à Bruxelles pour faire admettre une régulation des marchés, mais nous sommes dubitatifs sur les résultats à attendre de la négociation.

Les contrats sont une bonne avancée mais il aurait été bon qu'ils soient transmis à l'Observatoire -fallait-il d'ailleurs en créer un nouveau ? Si la loi ne prévoit pas ses moyens financiers, il faut toutefois lui laisser sa chance.

La compétitivité de notre agriculture passe par une baisse de la fiscalité et un assouplissement des normes. Or on crée un énième schéma régional...

Encourageons les avancées de ce texte, au premier rang desquelles je mets la suppression définitive du colonat, dernière séquelle de l'esclavage. Le groupe de l'Union centriste votera le texte.

M. Gérard César, rapporteur. (UMP) - Nous avons, au long de ce marathon, infléchi le projet de loi sans le dénaturer, afin de donner aux agriculteurs leur place à côté des autres acteurs économiques. La discussion en séance a permis de l'enrichir encore. Même si nous avions des divergences, le climat est resté serein. Le projet de loi, quoique examiné en urgence, n'a pas été étudié à la va-vite ; 711 amendements ont été déposés en séance et 112 ont été adoptés.

Nous remercions le ministre pour la qualité de son écoute et sa grande disponibilité. Il a toute notre confiance, malgré notre divergence sur l'assurance forestière.

Ma gratitude va aux présidents de séance, ainsi qu'au président Émorine, toujours présent et toujours efficace. Merci à tous et bonne fête des mères. (Applaudissements)

M. le président.  - Il a été très agréable de présider ces séances avec vous, monsieur le ministre. Tous les sénateurs ont apprécié la qualité d'un débat qui vous doit beaucoup, à la fois par votre connaissance du dossier et votre courtoisie. Ils souhaitent que vous fassiez exemple. (Applaudissements)

M. Bruno Le Maire, ministre.  - A mon tour de vous remercier tous. Ce texte sort meilleur du Sénat qu'il n'y était entré. C'est une leçon républicaine. Ce sont les citoyens qui profitent d'une bonne entente institutionnelle comme celle que nous avons connue.

Chacun, à quelque groupe qu'il appartienne, a participé au débat dans un esprit constructif et doit en être remercié, ainsi que les présidents de séance, le président Émorine et nos deux excellents rapporteurs, M. Revet, que je connais depuis longtemps et M. César ; le texte doit beaucoup à sa connaissance des dossiers, à sa sérénité et aussi -c'est une grande qualité en politique- à sa gentillesse. 

Ce texte marque le début d'une nouvelle ère pour notre agriculture et notre pêche, qui y entreront en position de force.

Il n'y avait rien dans notre arsenal législatif sur les liens entre agriculture et alimentation. Il n'y avait rien sur les relations entre agriculteurs et industriels. Il n'y avait rien sur les relations commerciales ni sur la transparence des marges. Il n'y avait rien pour les interprofessions, la spéculation foncière, l'assurance contre les calamités naturelles dans toutes les filières, l'organisation de la filière pêche. A chaque fois, vous avez créé des outils efficaces. Le fait de prévoir des ordonnances pour l'outre-mer n'est pas un signe de mépris, au contraire : c'est un moyen d'aller plus vite.

Ce texte n'est qu'un point de départ et devra être complété par les plans de développement filière par filière et la réforme de la PAC. Nous croyons à une PAC forte, à une régulation européenne des marchés. Nous continuerons à nous battre pour cela.

Notre agriculture et notre pêche ont un bel avenir dans notre pays. Les débats que nous avons eus leur donneront un nouvel élan. (Applaudissements au centre et à droite)

A la demande des groupes UMP et socialiste   , le projet de loi est mis aux voix par scrutin public.

M. le président.  - Voici les résultats du scrutin :

Le Sénat a adopté.